Texte du document
Contrat de prestation de services avec signature électronique
Entre :
Le prestataire : [DÉNOMINATION OU PRÉNOM ET NOM], SIREN [NUMÉRO SIREN], domicilié(e) [ADRESSE], courriel [COURRIEL DU PRESTATAIRE]
Le client : [DÉNOMINATION OU PRÉNOM ET NOM], SIREN [NUMÉRO, S'IL Y EN A UN], domicilié(e) [ADRESSE], courriel [COURRIEL DU CLIENT]
Article 1 — Objet. Le prestataire réalise pour le client la prestation suivante : [DESCRIPTION DE LA PRESTATION ET DES LIVRABLES].
Article 2 — Durée. La prestation commence le [DATE DE DÉBUT] et s'achève le [DATE DE FIN OU « À L'ACHÈVEMENT DE LA PRESTATION »]. Étapes : [ÉTAPES ET DATES, LE CAS ÉCHÉANT].
Article 3 — Prix et paiement. Le client paie [MONTANT HT] € HT, soit [MONTANT TTC] € TTC (TVA [TAUX OU « NON APPLICABLE »]), sous forme de [FORFAIT / TAUX HORAIRE / MONTANT MENSUEL]. Le prestataire émet sa facture [QUAND] ; le client paie dans un délai de [NOMBRE] jours à compter de la facture, par virement sur [IBAN].
Article 4 — Réception. Le client vérifie chaque livrable dans un délai de [NOMBRE] jours et signale par écrit (un courriel suffit) ses réserves ; sans réserve dans ce délai, le livrable est accepté.
Article 5 — Indépendance. Le prestataire organise librement son travail, sans lien de subordination avec le client, et règle lui-même ses impôts et cotisations.
Article 6 — Confidentialité. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre pendant le contrat et [NOMBRE] ans après sa fin.
Article 7 — Résiliation. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de [NOMBRE] jours. En cas de manquement grave non corrigé [NOMBRE] jours après une mise en demeure, l'autre partie peut résilier sans préavis. Les prestations réalisées restent dues.
Article 8 — Forme électronique et signatures.
8.1. Les parties concluent le présent contrat sous forme électronique et le signent par signature électronique, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et au règlement (UE) n° 910/2014.
8.2. La signature de chaque partie lui est rattachée par [PROCÉDÉ : LIEN ENVOYÉ À SON ADRESSE ÉLECTRONIQUE / CODE À USAGE UNIQUE ENVOYÉ À SON TÉLÉPHONE].
8.3. Un dossier de preuve est conservé avec le contrat : qui a ouvert le document, qui l'a signé, la date et l'heure de chaque étape, l'[ADRESSE IP] et l'empreinte (hash) du fichier signé. Les parties conviennent que ce dossier sert de preuve de la signature et de l'intégrité du contrat.
8.4. Chaque partie reçoit une copie complète du contrat signé et du dossier de preuve, qu'elle peut imprimer et conserver.
8.5. Le présent contrat ne vise pas les actes pour lesquels la loi exige un acte authentique ou une autre forme particulière, ni les actes sous signature privée relatifs au droit de la famille et des successions.
Article 9 — Droit applicable. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges sont portés devant [JURIDICTION COMPÉTENTE] après une tentative de règlement amiable.
Consentement à la forme électronique
[ ] Le prestataire : j'accepte de conclure et de signer ce contrat sous forme électronique.
[ ] Le client : j'accepte de conclure et de signer ce contrat sous forme électronique.
Partie Nom et qualité Signature électronique Date et heure Courriel ou téléphone
Le prestataire [PRÉNOM ET NOM, FONCTION] ____________________ [DATE ET HEURE] [COURRIEL OU TÉLÉPHONE]
Le client [PRÉNOM ET NOM, FONCTION] ____________________ [DATE ET HEURE] [COURRIEL OU TÉLÉPHONE]
Pour moi : avant d'envoyer à la signature
[ ] Le signataire est dûment identifié et le fichier est conservé intact (Code civil, art. 1366)
[ ] Le procédé de signature identifie le client et le rattache au contrat (art. 1367)
[ ] Ce n'est pas un acte de famille ou de succession sous signature privée (art. 1175)
[ ] Le client peut imprimer son exemplaire (art. 1177)
[ ] Contrat et dossier de preuve conservés au moins 5 ans (art. 2224)