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Saisine du médiateur national de l'énergie par courrier
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[VOTRE TÉLÉPHONE]
[VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE]
Médiateur national de l'énergie
Libre réponse n°59252
75443 PARIS Cedex 09
[VILLE], le [DATE]
Objet : saisine du médiateur national de l'énergie — litige avec [NOM DU FOURNISSEUR OU DU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU] (article L122-1 du Code de l'énergie)
Madame, Monsieur,
Je vous saisis d'un litige qui m'oppose à mon [FOURNISSEUR D'ÉLECTRICITÉ / FOURNISSEUR DE GAZ / GESTIONNAIRE DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION / FOURNISSEUR DE FIOUL, GPL, BOIS OU CHALEUR].
1. Mon contrat
titulaire du contrat : [NOM DU TITULAIRE] ;
je suis : [PARTICULIER / MICRO-ENTREPRISE DE MOINS DE 10 SALARIÉS ET MOINS DE 2 MILLIONS D'EUROS DE CHIFFRE D'AFFAIRES / ASSOCIATION / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES] ;
énergie : [ÉLECTRICITÉ / GAZ NATUREL / AUTRE] ;
référence client ou numéro de contrat : [RÉFÉRENCE CLIENT] ;
point de livraison (PDL, PCE ou PRM) : [NUMÉRO DU POINT DE LIVRAISON] ;
adresse du logement ou du local concerné : [ADRESSE DE CONSOMMATION].
2. Le litige
[DESCRIPTION PRÉCISE ET DATÉE DU PROBLÈME : FACTURE CONTESTÉE, ESTIMATION DE CONSOMMATION, RACCORDEMENT, COUPURE, ETC.]
Montant en jeu : [MONTANT] €.
3. Mes démarches auprès du professionnel
le [DATE DU PREMIER CONTACT], j'ai contacté le service clientèle par [TÉLÉPHONE / ESPACE CLIENT / COURRIEL] ;
le [DATE DE LA RÉCLAMATION ÉCRITE], je lui ai adressé une réclamation écrite, dont je joins la copie ;
réponse reçue : [AUCUNE RÉPONSE À CE JOUR / RÉPONSE DU [DATE] QUI NE RÈGLE PAS LE LITIGE, CAR [RAISON]].
Plus de deux mois se sont écoulés depuis ma réclamation écrite, qui date de moins d'un an. Le litige n'est pas réglé.
4. Ce que je demande
Je vous demande d'examiner ce litige et de formuler une recommandation pour obtenir : [CE QUE VOUS DEMANDEZ : RECTIFICATION DE LA FACTURE, REMBOURSEMENT DE [MONTANT] €, ÉCHÉANCIER, RÉTABLISSEMENT, INDEMNISATION…].
Pièces jointes :
copie de ma réclamation écrite du [DATE DE LA RÉCLAMATION ÉCRITE] ;
[RÉPONSE DU PROFESSIONNEL, LE CAS ÉCHÉANT] ;
[FACTURES CONCERNÉES] ;
[RELEVÉS DE COMPTEUR, PHOTOS, ÉCHANGES DE COURRIELS].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
Signature : ____________________
Pour moi : avant d'envoyer
[ ] J'ai d'abord appelé ou écrit au service clientèle
[ ] J'ai envoyé une réclamation écrite et j'en garde la copie : le [DATE]
[ ] 2 mois sont passés depuis cette réclamation (date : [DATE + 2 MOIS])
[ ] Ma réclamation date de moins d'1 an
[ ] Le litige ne porte pas sur des travaux de rénovation énergétique ni sur une prime énergie
[ ] Copie de la réclamation et factures jointes
[ ] Courrier envoyé le [DATE] ; recommandation attendue dans les 90 jours environ