Texte du document
Réponse à une demande de justificatifs : renonciation aux frais réels
[NOM ET PRÉNOM]
[ADRESSE]
Numéro fiscal : [NUMÉRO FISCAL]
[SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE …]
[ADRESSE DU SERVICE]
[VILLE], le [DATE]
Objet : réponse à votre demande du [DATE DE LA DEMANDE] — frais réels, revenus [ANNÉE DES REVENUS]
Référence de votre courrier : [RÉFÉRENCE DU COURRIER]
Madame, Monsieur,
Par courrier du [DATE DE LA DEMANDE], vous m'avez demandé de justifier les frais réels de [MONTANT DES FRAIS RÉELS] € déclarés en case [CASE : 1AK, 1BK…] pour [NOM DU MEMBRE DU FOYER CONCERNÉ].
Je ne suis pas en mesure de présenter tous les justificatifs de ces frais. Je renonce donc à l'option pour les frais réels pour les revenus [ANNÉE DES REVENUS] et je vous demande d'appliquer à ces salaires la déduction forfaitaire de 10 %.
Montants concernés :
Montant
Salaires déclarés (case [CASE 1AJ, 1BJ…]) [MONTANT DES SALAIRES] €
Frais réels déclarés, à supprimer [MONTANT DES FRAIS RÉELS] €
Allocations et remboursements de frais versés par l'employeur, ajoutés aux salaires au titre des frais réels [MONTANT DES ALLOCATIONS] €
Option (cochez si c'est votre cas) :
( ) Je peux justifier une partie des frais : [NATURE ET MONTANT JUSTIFIÉS] €, pièces jointes. Je vous laisse retenir la solution la plus juste entre ces frais et la déduction de 10 %, qui ne peuvent pas s'appliquer ensemble.
Je vous remercie de calculer à nouveau mon impôt sur cette base et de m'adresser l'avis rectifié.
Pièces jointes : [LISTE DES PIÈCES OU « AUCUNE »]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[NOM ET PRÉNOM]
Signature : ____________________
Pour moi : avant d'envoyer
[ ] Répondre avant la date indiquée dans le courrier : [DATE LIMITE DU COURRIER]
[ ] Si le courrier vise l'article L16 du LPF : délai d'au moins deux mois (LPF, art. L16 A)
[ ] Répondre par la messagerie sécurisée de l'espace particulier ou par courrier signé, comme indiqué dans la demande
[ ] Jusqu'au 30 novembre 2026 inclus, la correction en ligne permet aussi de retirer les frais réels ; l'administration peut demander des précisions ou refuser la correction