Texte du document
Relance pour facture impayée — mise en demeure de payer
[DÉNOMINATION DU CRÉANCIER]
[ADRESSE DU CRÉANCIER]
SIREN [NUMÉRO SIREN]
[DÉNOMINATION OU NOM DU CLIENT]
[ADRESSE DU CLIENT]
[COMMUNE], le [DATE]
Lettre recommandée avec accusé de réception [OU COURRIEL AVEC ACCUSÉ DE LECTURE]
Objet : facture n° [NUMÉRO DE FACTURE] du [DATE DE LA FACTURE] — [PREMIÈRE RELANCE] / [MISE EN DEMEURE DE PAYER]
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, la facture n° [NUMÉRO DE FACTURE] du [DATE DE LA FACTURE], d'un montant de [MONTANT TTC] € TTC, relative à [PRESTATION OU LIVRAISON], n'a pas été réglée. Elle était payable au plus tard le [DATE D'ÉCHÉANCE INDIQUÉE SUR LA FACTURE].
Si vous êtes un professionnel : depuis le [LENDEMAIN DE L'ÉCHÉANCE], des pénalités de retard courent de plein droit, au taux de [TAUX INDIQUÉ DANS NOS CONDITIONS ET SUR LA FACTURE], sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due (Code de commerce, art. L441-10 et D441-5).
Détail Montant
Facture n° [NUMÉRO DE FACTURE] [MONTANT TTC] €
Pénalités de retard du [DATE] au [DATE] [MONTANT DES PÉNALITÉS] €
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (entre professionnels) 40 €
Déjà versé [ACOMPTE OU VERSEMENT PARTIEL] €
Total à régler [TOTAL À RÉGLER] €
Nous vous demandons de régler cette somme dans un délai de [NOMBRE] jours à compter de la réception de la présente lettre, par virement sur le compte [IBAN DU CRÉANCIER] en indiquant la référence [NUMÉRO DE FACTURE].
[POUR UNE MISE EN DEMEURE :] La présente lettre vaut mise en demeure de payer au sens de l'article 1344 du Code civil. À défaut de paiement dans ce délai, nous engagerons sans autre avis une procédure de recouvrement.
Si le paiement a été fait entre-temps, merci de ne pas tenir compte de ce courrier et de nous indiquer la date et la référence du virement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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[PRÉNOM ET NOM], [FONCTION]
Pièce jointe : copie de la facture n° [NUMÉRO DE FACTURE]
Pour moi : avant d'envoyer
[ ] Entre professionnels, les pénalités sont dues dès le lendemain de l'échéance, sans rappel (Code de commerce, L441-10, II)
[ ] Taux : celui de mes conditions ; à défaut, taux de la BCE majoré de 10 points ; jamais moins de trois fois le taux d'intérêt légal (L441-10, II)
[ ] Indemnité forfaitaire de 40 € seulement si le client est un professionnel (L441-10, II ; D441-5)
[ ] Client particulier : pas d'indemnité de 40 € ; les intérêts au taux légal courent à partir de la mise en demeure (Code civil, art. 1344-1)
[ ] Envoi en recommandé avec accusé de réception pour garder la preuve de la date