Texte du document
Reconnaissance de dette
Je soussigné(e) [PRÉNOM ET NOM DU DÉBITEUR],
né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE],
demeurant [ADRESSE DU DÉBITEUR],
reconnais devoir à [PRÉNOM ET NOM DU CRÉANCIER],
né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE],
demeurant [ADRESSE DU CRÉANCIER],
la somme de [MONTANT EN CHIFFRES] euros.
Somme écrite de ma main en toutes lettres et en chiffres : [ÉCRIRE ICI À LA MAIN : « MONTANT EN LETTRES » EUROS (MONTANT EN CHIFFRES €)]
Cette somme m'a été remise le [DATE DE LA REMISE] par [VIREMENT, CHÈQUE OU ESPÈCES], au titre de [PRÊT OU AUTRE CAUSE DE LA DETTE].
Je m'engage à la rembourser (cocher) :
[ ] en une seule fois, au plus tard le [DATE D'ÉCHÉANCE] ;
[ ] en [NOMBRE] versements de [MONTANT] euros, le [JOUR] de chaque mois, du [DATE DU PREMIER VERSEMENT] au [DATE DU DERNIER VERSEMENT].
Intérêts : [SANS INTÉRÊTS OU TAUX ANNUEL CONVENU].
Remboursement par [VIREMENT SUR LE COMPTE DU CRÉANCIER OU AUTRE MOYEN].
Fait à [COMMUNE], le [DATE], en un original remis au créancier ; le débiteur garde une copie.
Signature du débiteur :
____________________
[PRÉNOM ET NOM DU DÉBITEUR]
Original reçu par le créancier le [DATE] :
____________________
[PRÉNOM ET NOM DU CRÉANCIER]
Pour moi : avant de signer
[ ] Le débiteur a écrit lui-même la somme en toutes lettres et en chiffres, et a signé (Code civil, art. 1376)
[ ] Les lettres et les chiffres disent la même somme ; sinon, ce sont les lettres qui comptent (art. 1376)
[ ] Au-delà de 1 500 €, cet écrit est la preuve du prêt (art. 1359 ; décret n° 80-533)
[ ] L'échéance ou le calendrier est clair
[ ] Le créancier garde l'original ; la date compte pour les tiers à partir de l'enregistrement (art. 1377)
[ ] Délai pour réclamer : 5 ans (art. 2224) ; une nouvelle reconnaissance du débiteur l'interrompt (art. 2240)