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Réclamation : taxe foncière ou taxe d'habitation 2025
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
Numéro fiscal : [NUMÉRO FISCAL À 13 CHIFFRES]
[NOM DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES INDIQUÉ SUR L'AVIS]
[ADRESSE DU CENTRE]
[VILLE], le [DATE]
Objet : réclamation contre la [TAXE FONCIÈRE / TAXE D'HABITATION] 2025, commune de [COMMUNE DU BIEN]
Madame, Monsieur,
Je conteste l'imposition suivante :
impôt : [TAXE FONCIÈRE / TAXE D'HABITATION SUR LA RÉSIDENCE SECONDAIRE] de l'année 2025 ;
commune : [COMMUNE DU BIEN] (une réclamation par commune) ;
bien : [ADRESSE DU BIEN], [RÉFÉRENCE DU LOCAL OU INVARIANT SI CONNU] ;
avis d'imposition n° [RÉFÉRENCE DE L'AVIS], mis en recouvrement le [DATE DE MISE EN RECOUVREMENT SUR L'AVIS] ;
montant mis à ma charge : [MONTANT DE L'AVIS] €.
Motifs
[EXPLIQUEZ EN QUELQUES PHRASES POURQUOI L'IMPOSITION EST ERRONÉE : PAR EXEMPLE BIEN VENDU AVANT LE 1ER JANVIER, LOGEMENT QUI ÉTAIT VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE, SURFACE OU ÉLÉMENT DE CONFORT INEXACT, EXONÉRATION NON APPLIQUÉE]
Justificatifs : [LISTE DES PIÈCES, PAR EXEMPLE ACTE DE VENTE, ATTESTATION, PLAN, AVIS DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE]
Ce que je demande
( ) La décharge totale de cette imposition, soit [MONTANT DE L'AVIS] €.
( ) Une réduction de [MONTANT DE LA RÉDUCTION DEMANDÉE] €, pour les raisons ci-dessus.
Sursis de paiement (cochez si besoin) :
( ) Je demande un sursis de paiement pour la somme contestée de [MONTANT CONTESTÉ] €. Je règle la partie non contestée de [MONTANT NON CONTESTÉ] €.
Je joins une copie de l'avis d'imposition contesté. Merci de me faire connaître votre décision par écrit.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
Signature manuscrite : ____________________
Pièces jointes : copie de l'avis d'imposition 2025 ; [AUTRES PIÈCES]
Pour moi : avant d'envoyer
[ ] Une lettre par commune : si j'ai des biens dans deux communes, je fais deux réclamations (LPF, art. R*197-2)
[ ] La lettre nomme l'impôt, explique les motifs, dit ce que je demande, porte ma signature manuscrite et l'avis est joint (LPF, art. R*197-3)
[ ] Taxe 2025 mise en recouvrement en 2025 : la réclamation part au plus tard le 31 décembre 2026 (LPF, art. R*196-2)
[ ] Avis rectificatif reçu : délai jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit sa réception
[ ] Envoi en ligne (messagerie de l'espace Finances publiques, « Nous contacter ») ou par courrier signé : date [DATE]
[ ] La réclamation ne suspend pas le paiement : je paie ou je demande le sursis ; si rejet, majoration de 10 %