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Réclamation contre l'impôt sur les revenus 2023 (mise en recouvrement 2024)
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
Numéro fiscal : [NUMÉRO FISCAL À 13 CHIFFRES]
[NOM DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES INDIQUÉ SUR L'AVIS]
[ADRESSE DU CENTRE]
[VILLE], le [DATE]
Objet : réclamation contre l'impôt sur le revenu établi sur les revenus de 2023
Madame, Monsieur,
Je présente une réclamation contre l'impôt sur le revenu établi sur mes revenus de l'année 2023 :
avis d'impôt 2024 sur les revenus 2023, référence [RÉFÉRENCE DE L'AVIS] ;
date de mise en recouvrement indiquée sur l'avis : [DATE DE MISE EN RECOUVREMENT] ;
montant de l'impôt : [MONTANT DE L'IMPÔT] € ;
foyer fiscal : [NOMS DES DÉCLARANTS].
Motifs
[EXPLIQUEZ L'ERREUR EN QUELQUES PHRASES : PAR EXEMPLE UN REVENU DÉCLARÉ DEUX FOIS, DES FRAIS OU UNE CHARGE OUBLIÉS, UNE PERSONNE À CHARGE NON PRISE EN COMPTE, UN CRÉDIT D'IMPÔT NON APPLIQUÉ]
Ligne ou case concernée : [CASE DE LA DÉCLARATION, PAR EXEMPLE 1AJ, 6DD, 7DB]
Montant déclaré : [MONTANT DÉCLARÉ] € ; montant exact : [MONTANT EXACT] €.
Ce que je demande
Je demande un dégrèvement de [MONTANT DU DÉGRÈVEMENT DEMANDÉ] € et, si l'impôt a déjà été payé ou prélevé, la restitution de cette somme sur le compte [IBAN OU « LE COMPTE CONNU DE VOS SERVICES »].
Pièces jointes
copie de l'avis d'impôt 2024 sur les revenus 2023 ;
[JUSTIFICATIF 1] ;
[JUSTIFICATIF 2].
Cette réclamation est présentée dans le délai prévu à l'article R*196-1 du livre des procédures fiscales, qui court jusqu'au 31 décembre 2026 pour un impôt mis en recouvrement en 2024.
Je vous remercie de me faire connaître votre décision par écrit.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
Signature manuscrite : ____________________
Pour moi : avant d'envoyer
[ ] L'avis indique une mise en recouvrement en 2024 : date limite 31 décembre 2026 (si une autre année, je recalcule)
[ ] La lettre nomme l'impôt, donne les motifs et le montant demandé
[ ] Par courrier : signature à la main, numéro fiscal, copie de l'avis
[ ] Par messagerie sécurisée : « Écrire » > « Réclamation/Contestation/Impôt sur le revenu », pièces jointes en PDF
[ ] Réponse attendue en 6 mois ; sans réponse, recours possible au tribunal
[ ] Date d'envoi : [DATE] ; canal : [MESSAGERIE SÉCURISÉE / COURRIER / GUICHET]