Quittance de loyer

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Texte du document

Quittance de loyer

Bailleur : [PRÉNOM ET NOM OU DÉNOMINATION DU BAILLEUR], demeurant [ADRESSE DU BAILLEUR]

Mandataire, s'il y en a un : [NOM ET ADRESSE DE L'AGENCE OU DU MANDATAIRE]

Locataire : [PRÉNOM ET NOM DU OU DES LOCATAIRES]

Logement loué : [ADRESSE COMPLÈTE DU LOGEMENT, ÉTAGE, NUMÉRO DE LOT]

Période concernée : du [PREMIER JOUR DE LA PÉRIODE] au [DERNIER JOUR DE LA PÉRIODE]

Je soussigné(e) [PRÉNOM ET NOM DU BAILLEUR OU DU MANDATAIRE], bailleur (ou mandataire du bailleur) du logement désigné ci-dessus, déclare avoir reçu de [PRÉNOM ET NOM DU LOCATAIRE] la somme détaillée ci-dessous, au titre du loyer et des charges de la période indiquée, et lui en donne quittance.

Détail Montant

Loyer (hors charges) [MONTANT DU LOYER] €

Charges récupérables (provision ou forfait) [MONTANT DES CHARGES] €

Total reçu [TOTAL REÇU] €

Paiement reçu le [DATE DU PAIEMENT] par [VIREMENT, CHÈQUE, PRÉLÈVEMENT OU ESPÈCES].

Cette quittance est délivrée gratuitement, sans aucuns frais pour le locataire (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 21).

Fait à [COMMUNE], le [DATE].

Signature du bailleur ou du mandataire :

____________________

[PRÉNOM ET NOM]

Paiement partiel : reçu (à utiliser à la place de la quittance)

Je soussigné(e) [PRÉNOM ET NOM DU BAILLEUR], déclare avoir reçu de [PRÉNOM ET NOM DU LOCATAIRE] la somme de [MONTANT VERSÉ] € le [DATE DU VERSEMENT], en paiement partiel du loyer et des charges de la période du [DÉBUT] au [FIN], dont le total dû est de [TOTAL DÛ] €. Reste dû : [RESTE DÛ] €. Ce reçu ne vaut pas quittance pour la totalité de la période.

Fait à [COMMUNE], le [DATE]. Signature : ____________________

Pour moi : avant d'envoyer

[ ] Le loyer et les charges sont indiqués séparément (loi n° 89-462, art. 21)

[ ] Aucun frais n'est demandé pour la quittance ou l'avis d'échéance (art. 21)

[ ] Envoi par courriel ou PDF seulement si le locataire l'a accepté expressément (art. 21)

[ ] Paiement incomplet : j'utilise le reçu, pas la quittance (art. 21)

[ ] Je garde une copie de chaque quittance