Texte du document
Promesse d'embauche
Employeur : [DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE], [FORME ET NUMÉRO SIREN], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE], représentée par [PRÉNOM ET NOM], [FONCTION]
Candidat(e) : [PRÉNOM ET NOM DU CANDIDAT], demeurant [ADRESSE DU CANDIDAT]
Objet : promesse unilatérale de contrat de travail
Madame, Monsieur,
À la suite de nos échanges, nous nous engageons à vous embaucher aux conditions suivantes. Cette lettre est une promesse unilatérale de contrat de travail au sens de l'article 1124 du Code civil : elle vous donne le droit de décider de conclure ce contrat. Les éléments essentiels sont fixés ci-dessous ; seul votre accord manque.
Poste : [INTITULÉ DU POSTE], [QUALIFICATION, NIVEAU OU COEFFICIENT]
Contrat : [CDI] / [CDD DE … MOIS — MOTIF PRÉCIS DU RECOURS AU CDD]
Date d'entrée en fonction : [DATE DE DÉBUT]
Lieu de travail : [ADRESSE DU LIEU DE TRAVAIL]
Durée du travail : [NOMBRE] heures par semaine, [HORAIRE OU ORGANISATION]
Rémunération brute : [MONTANT] € par [MOIS OU AN], [PRIMES ET AVANTAGES ÉVENTUELS]
Convention collective applicable : [INTITULÉ ET IDCC]
Période d'essai : [AUCUNE] / [DURÉE], [RENOUVELABLE UNE FOIS : OUI OU NON]
Le contrat de travail écrit, reprenant ces conditions, vous sera remis au plus tard le [DATE DE REMISE DU CONTRAT].
Délai pour accepter : vous pouvez accepter cette promesse jusqu'au [DATE LIMITE D'ACCEPTATION] inclus, en nous retournant ce document signé ou par [COURRIEL À ADRESSE]. Pendant ce délai, nous ne retirerons pas cette promesse. Si vous acceptez dans le délai, le contrat de travail est conclu.
Fait à [COMMUNE], le [DATE], en deux exemplaires.
Pour l'employeur :
____________________
[PRÉNOM ET NOM], [FONCTION]
Acceptation du candidat
Je soussigné(e) [PRÉNOM ET NOM DU CANDIDAT] accepte la présente promesse d'embauche et les conditions ci-dessus.
Le [DATE D'ACCEPTATION], à [COMMUNE]. Signature : ____________________
Pour moi : avant d'envoyer
[ ] Poste, rémunération, date d'entrée, durée du travail et lieu sont écrits : ce sont les éléments essentiels (Code civil, art. 1124)
[ ] La date limite d'acceptation est indiquée : avant elle, la promesse ne peut pas être retirée utilement (art. 1124)
[ ] La période d'essai est écrite ici ou dans le contrat, sinon il n'y en a pas (Code du travail, L1221-23)
[ ] CDI : période d'essai au plus 2 mois (ouvriers, employés), 3 mois (agents de maîtrise, techniciens), 4 mois (cadres) (L1221-19)
[ ] CDD : le contrat lui-même sera écrit avec son motif précis (L1242-12)