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Observations écrites avant sanction — France Travail
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
Identifiant France Travail : [VOTRE IDENTIFIANT]
[VOTRE TÉLÉPHONE]
[VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE]
France Travail
Agence de [VILLE DE L'AGENCE]
[ADRESSE DE L'AGENCE INDIQUÉE SUR LE COURRIER]
[VILLE], le [DATE]
Objet : observations écrites sur la sanction envisagée — courrier du [DATE DU COURRIER DE FRANCE TRAVAIL], référence [RÉFÉRENCE DU COURRIER] (article R5412-7 du Code du travail)
Madame, Monsieur,
Par courrier du [DATE DU COURRIER DE FRANCE TRAVAIL], vous m'avez informé(e) que vous envisagez de prononcer à mon encontre la sanction suivante : [SANCTION ENVISAGÉE, PAR EXEMPLE SUSPENSION DE [POURCENTAGE] % DE L'ALLOCATION PENDANT [DURÉE]], pour le manquement suivant : [MANQUEMENT REPROCHÉ, PAR EXEMPLE ABSENCE AU RENDEZ-VOUS DU [DATE]].
Dans le délai de dix jours prévu par l'article R5412-7 du Code du travail, je vous présente mes observations.
1. Les faits
[VOTRE VERSION DES FAITS, DATÉE ET PRÉCISE]
2. Mon motif légitime
[MOTIF : MALADIE, HOSPITALISATION, CONVOCATION REÇUE APRÈS LA DATE, ENTRETIEN D'EMBAUCHE OU MISSION DE TRAVAIL LE MÊME JOUR, ENFANT MALADE, PANNE DE TRANSPORT, ERREUR DE L'AGENCE…]
Je joins les justificatifs suivants :
[JUSTIFICATIF 1, PAR EXEMPLE ARRÊT DE TRAVAIL OU CERTIFICAT MÉDICAL] ;
[JUSTIFICATIF 2, PAR EXEMPLE CONVOCATION À UN ENTRETIEN D'EMBAUCHE] ;
[JUSTIFICATIF 3, PAR EXEMPLE CAPTURE DE L'ESPACE PERSONNEL OU ÉCHANGES AVEC MON CONSEILLER].
3. Mes démarches de recherche d'emploi
[CE QUE VOUS AVEZ FAIT DEPUIS VOTRE CONTRAT D'ENGAGEMENT : CANDIDATURES, FORMATIONS, RENDEZ-VOUS, AVEC DATES]
4. Ma demande
Au vu de ces éléments, je vous demande de ne pas prononcer de sanction. À titre subsidiaire, je vous demande de retenir la sanction la plus faible et de tenir compte de mon engagement à [RESPECTER LES OBLIGATIONS EN CAUSE : PRENDRE UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS, ACTUALISER MON CONTRAT D'ENGAGEMENT, JUSTIFIER MES RECHERCHES].
[SI VOUS VOULEZ ÊTRE ENTENDU(E) : Je souhaite également être entendu(e), assisté(e) de [NOM ET QUALITÉ DE LA PERSONNE QUI VOUS ACCOMPAGNE].]
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
Signature : ____________________
Pour moi : délais
[ ] Courrier de France Travail envoyé le [DATE] ; 10 jours calendaires plus tard : [DATE LIMITE DES OBSERVATIONS]
[ ] Observations envoyées le [DATE], avec copie gardée et preuve d'envoi
[ ] Décision attendue au plus tard 15 jours après la fin des 10 jours : [DATE]
[ ] Si la décision me sanctionne : 2 mois pour contester, d'abord réclamation à France Travail, puis médiateur de France Travail, puis tribunal administratif
[ ] Si suspension : je reprends mes obligations au plus vite, la suspension peut s'arrêter avant son terme