Texte du document
Congé du locataire : résiliation du bail
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[ADRESSE DU LOGEMENT LOUÉ]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[PRÉNOM ET NOM OU DÉNOMINATION DU BAILLEUR]
[ADRESSE DU BAILLEUR OU DE SON MANDATAIRE]
[VILLE], le [DATE]
Envoi : lettre recommandée avec demande d'avis de réception / remise en main propre contre récépissé (rayez la mention inutile)
Objet : congé du logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT LOUÉ]
Madame, Monsieur,
Je suis locataire du logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT LOUÉ], loué [VIDE / MEUBLÉ] par bail signé le [DATE DU BAIL].
Je vous donne congé de ce logement. Cochez une seule option et supprimez les autres :
( ) Logement vide, préavis de trois mois (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 15).
( ) Logement vide, préavis réduit à un mois (article 15) pour le motif suivant : [LOGEMENT EN ZONE TENDUE / PREMIER EMPLOI / MUTATION / PERTE D'EMPLOI / NOUVEL EMPLOI APRÈS UNE PERTE D'EMPLOI / ÉTAT DE SANTÉ CONSTATÉ PAR CERTIFICAT MÉDICAL / BÉNÉFICIAIRE DU RSA OU DE L'AAH / ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT SOCIAL / AUTRE MOTIF PRÉVU À L'ARTICLE 15]. Justificatif joint : [NATURE DU JUSTIFICATIF, OU « COMMUNE EN ZONE TENDUE » SANS JUSTIFICATIF].
( ) Logement meublé, préavis d'un mois (article 25-8).
Le préavis commence le jour où vous recevez cette lettre. Selon mon calcul, il prendra fin le [DATE DE FIN DU PRÉAVIS]. Je quitterai le logement au plus tard à cette date.
Je vous propose de faire l'état des lieux de sortie et la remise des clés le [DATE PROPOSÉE] à [HEURE], ou à une autre date qui vous convient avant la fin du préavis.
Merci de m'indiquer votre réponse par écrit et de restituer le dépôt de garantie de [MONTANT] € sur le compte suivant : [IBAN OU MODE DE RESTITUTION], après déduction des sommes éventuellement justifiées.
Ma nouvelle adresse à partir du [DATE] : [NOUVELLE ADRESSE].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Nom Signature
Le locataire [NOM] ____________________
Co-locataire (si le bail est à deux noms) [NOM] ____________________
Réponse du bailleur (en cas de remise en main propre, ou à renvoyer au locataire)
Reçu le ___/___/______. Date de l'état des lieux de sortie : [ACCEPTÉE / AUTRE DATE PROPOSÉE : ________].
Nom Signature
Le bailleur ou son mandataire [NOM] ____________________
Pour moi : avant d'envoyer
[ ] J'ai choisi le bon préavis : vide 3 mois, vide 1 mois dans les cas de l'article 15, meublé 1 mois (loi n° 89-462, art. 15 I et art. 25-8 I)
[ ] Pour le préavis d'un mois en logement vide, le motif est écrit dans la lettre et le justificatif est joint dès l'envoi ; sinon c'est 3 mois (art. 15 I)
[ ] Zone tendue : j'ai vérifié que ma commune y figure (simulateur de service-public.gouv.fr ou liste fixée par décret)
[ ] Envoi par lettre recommandée avec avis de réception, par commissaire de justice, ou remise en main propre contre récépissé ou émargement (art. 15 I)
[ ] Je garde l'avis de réception : le préavis court à partir du jour où le bailleur reçoit la lettre (art. 15 I) — date : [DATE]
[ ] Le loyer et les charges restent dus pour tout le préavis, sauf si un autre locataire entre plus tôt avec l'accord du bailleur (art. 15 I et 25-8 I)
[ ] Bail à deux noms : nous conseillons que chaque locataire signe ; la clause de solidarité du bail est à relire à part