Texte du document
Information de l'employeur : congé supplémentaire de naissance
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
Poste : [VOTRE POSTE] ; matricule : [MATRICULE SI VOUS EN AVEZ UN]
[NOM DE L'EMPLOYEUR]
À l'attention de [SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES OU NOM DU RESPONSABLE]
[ADRESSE DE L'EMPLOYEUR]
[VILLE], le [DATE]
Lettre recommandée avec avis de réception (ou remise contre récépissé)
Objet : congé supplémentaire de naissance (articles L1225-46-2 et D1225-11-4 du Code du travail)
Madame, Monsieur,
Mon enfant [PRÉNOM DE L'ENFANT] est né le [DATE DE NAISSANCE] (ou est arrivé à mon foyer le [DATE D'ARRIVÉE] dans le cadre d'une adoption).
J'ai pris mon congé de [MATERNITÉ / PATERNITÉ ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT / ADOPTION] du [DATE DE DÉBUT] au [DATE DE FIN].
Je vous informe que je prendrai un congé supplémentaire de naissance selon les modalités suivantes :
durée totale : [1 MOIS / 2 MOIS] ;
fractionnement : [NON, EN UNE SEULE PÉRIODE / OUI, EN DEUX PÉRIODES D'UN MOIS] ;
première période : du [DATE DE DÉBUT 1] au [DATE DE FIN 1] ;
seconde période, le cas échéant : du [DATE DE DÉBUT 2] au [DATE DE FIN 2].
Cette lettre respecte le délai de prévenance d'un mois avant le début du congé (article D1225-11-4 du Code du travail).
[À GARDER SEULEMENT SI C'EST VOTRE CAS : Le congé suit immédiatement mon congé de paternité et d'accueil de l'enfant (ou d'adoption) et commence dans le mois qui suit la naissance ; le délai de prévenance est donc de quinze jours.]
Je vous remercie de transmettre ma demande à [LA CPAM / LA MSA] pour l'indemnisation et de me confirmer par écrit les dates de mon absence.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
Signature : ____________________
Pour moi : avant d'envoyer
[ ] Mon congé de maternité, de paternité ou d'adoption est pris (condition du congé supplémentaire)
[ ] Enfant né avant le 1er juin 2026 : le congé commence au plus tard fin mars 2027 (service-public : 31 mars 2027)
[ ] Enfant né en juin 2026 ou après : le congé commence dans les 9 mois qui suivent la naissance
[ ] Lettre envoyée au moins un mois avant le début (15 jours seulement dans le cas prévu)
[ ] Recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé, accusé gardé
[ ] Indemnité : 70 % du salaire net le 1er mois, 60 % le 2e, plafond 4 005 € par mois
[ ] Date d'envoi : [DATE] ; numéro du recommandé : [NUMÉRO DU RECOMMANDÉ]