Texte du document
Candidature pour la location d'un logement — Région de Bruxelles-Capitale
[VOTRE NOM ET PRÉNOM]
[VOTRE ADRESSE ACTUELLE]
[E-MAIL] · [TÉLÉPHONE]
À l'attention de [NOM DU BAILLEUR OU DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE]
[ADRESSE DU BAILLEUR OU DE L'AGENCE]
[LIEU], le [DATE]
Envoi : [E-MAIL À … / FORMULAIRE EN LIGNE / REMISE EN MAINS PROPRES LE …]
Objet : candidature pour le logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT, ÉTAGE], annonce [RÉFÉRENCE OU LIEN], loyer annoncé [MONTANT] € + charges [MONTANT] €
Madame, Monsieur,
À la suite de [MA VISITE DU (DATE) / VOTRE ANNONCE DU (DATE)], je vous présente ma candidature pour ce logement, que je souhaite louer à titre de résidence principale à partir du [DATE D'ENTRÉE SOUHAITÉE].
1. Candidat(s) preneur(s)
Nom et prénom : [NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT 1] [ET DU CANDIDAT 2, LE CAS ÉCHÉANT]
Moyen de contact : [E-MAIL ET/OU TÉLÉPHONE]
2. Éléments à l'appui de ma candidature
Montant des ressources financières mensuelles nettes du ménage : [MONTANT] € [OU : ESTIMATION DE (MONTANT) €]
Nombre de personnes qui composent le ménage : [NOMBRE]
Ce sont les données qu'un bailleur peut recueillir à ce stade selon l'article 32, § 1er, du Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. Je ne joins donc ni l'origine de mes revenus, ni d'extraits de compte, ni d'autres données personnelles. L'origine et la nature des ressources ne peuvent pas être prises en considération pour refuser un logement (article 32, § 3).
3. Pour la rédaction du bail
Si ma candidature est retenue, je vous présenterai un document attestant mon identité et ma capacité de contracter et, [SI MARIÉ(E) OU COHABITANT(E) LÉGAL(E)], mon état civil (article 32, § 1er, 3°).
4. Ce que je vous demande
Me communiquer avant la signature les informations précontractuelles prévues par l'article 217 du Code bruxellois du Logement, notamment la description du logement, la superficie habitable, le loyer de référence, les charges et leur mode de calcul, et le certificat PEB.
M'indiquer, si ma candidature est retenue, le montant de la garantie locative demandée. Je choisirai la forme de garantie parmi celles prévues par l'article 248 du même Code : [COMPTE INDIVIDUALISÉ / GARANTIE BANCAIRE / GARANTIE VIA LE CPAS / AUTRE].
Ne conserver mes données que le temps nécessaire à l'examen de ma candidature, et au maximum six mois (article 32, § 4).
Je reste disponible pour une [PREMIÈRE / NOUVELLE] visite le [DATE OU CRÉNEAUX]. Je vous remercie de me faire connaître votre réponse au plus tard le [DATE].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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[VOTRE NOM ET PRÉNOM]
Pour moi
[ ] Date d'envoi de la candidature : [DATE] — effacement des données au plus tard six mois après
[ ] Garantie locative demandée : pas plus de deux mois de loyer
[ ] Informations de l'article 217 reçues avant de signer
[ ] Bail écrit ; enregistrement par le bailleur dans les deux mois de la signature