Bulletin de paie

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Bulletin de paie

Période de paie : du [PREMIER JOUR] au [DERNIER JOUR DU MOIS] · Date de paiement : [DATE DE PAIEMENT]

Employeur Salarié

[NOM OU DÉNOMINATION ET ADRESSE DE L'EMPLOYEUR] [PRÉNOM ET NOM DU SALARIÉ]

Établissement : [ÉTABLISSEMENT, LE CAS ÉCHÉANT] Emploi : [EMPLOI OCCUPÉ]

Code APE (NAF) : [CODE APE] Classification : [NIVEAU OU COEFFICIENT]

SIRET : [NUMÉRO SIRET] Convention collective : [INTITULÉ DE LA CONVENTION COLLECTIVE OU « CODE DU TRAVAIL »]

Temps de travail et rémunération brute

Élément Nombre / base Taux Montant

Salaire de base ([HEURES AU TAUX NORMAL] h, ou forfait : [NATURE ET VOLUME DU FORFAIT]) [BASE] [TAUX HORAIRE] [MONTANT] €

Heures supplémentaires majorées à [TAUX DE MAJORATION 1] % [NOMBRE] h [TAUX] [MONTANT] €

Heures supplémentaires majorées à [TAUX DE MAJORATION 2] % [NOMBRE] h [TAUX] [MONTANT] €

Accessoires de salaire soumis à cotisations : [NATURE] [MONTANT] €

Congés payés du [DATE DE DÉBUT DES CONGÉS] au [DATE DE FIN] [INDEMNITÉ DE CONGÉS] €

Rémunération brute [SALAIRE BRUT] €

Cotisations et contributions sociales

Rubrique Assiette Taux salarial Part salarié Part employeur

[RUBRIQUE DE COTISATION] [ASSIETTE] [TAUX] [MONTANT] € [MONTANT] €

CSG et CRDS (montant agrégé) [ASSIETTE] [TAUX] [MONTANT] €

Total des cotisations et contributions [TOTAL SALARIÉ] € [TOTAL EMPLOYEUR] €

Exonérations et exemptions de cotisations appliquées [MONTANT TOTAL DES EXONÉRATIONS] €

Autres versements et retenues

Nature Montant

[PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS, AUTRE VERSEMENT OU RETENUE] [MONTANT] €

Net à payer

Ligne Montant

Somme qui aurait été versée sans prélèvement à la source (net avant impôt) [NET AVANT IMPÔT] €

Impôt sur le revenu prélevé à la source — assiette [ASSIETTE PAS], taux [TAUX PAS] % [MONTANT PAS] €

Net payé au salarié [NET PAYÉ] €

Revenus professionnels versés (au sens de l'article R. 844-1, II, du code de la sécurité sociale) [REVENUS PROFESSIONNELS] €

Total versé par l'employeur (brut + cotisations patronales − exonérations) [TOTAL VERSÉ PAR L'EMPLOYEUR] €

Activité partielle (si applicable) : [NOMBRE D'HEURES INDEMNISÉES] h indemnisées, taux [TAUX], somme versée [MONTANT] €.

Pour en savoir plus sur votre bulletin de paie : rubrique « Fiche de paie » sur www.service-public.fr.

CONSERVEZ CE BULLETIN DE PAIE SANS LIMITATION DE DURÉE.

Pour moi : avant de remettre le bulletin

[ ] Toutes les mentions de l'article R3243-1 du Code du travail sont remplies (employeur, salarié, convention, heures, brut, cotisations, prélèvement à la source, net, date de paiement, congés)

[ ] Les libellés et l'ordre des cotisations suivent le modèle fixé par arrêté (R3243-2) — mon logiciel de paie ou mon expert-comptable le vérifie

[ ] Aucune mention de grève ou d'activité de représentation du personnel (R3243-4)

[ ] Remise électronique : le salarié a été informé de son droit de s'y opposer (L3243-2 ; D3243-7)

[ ] Je garde un double pendant 5 ans (L3243-4)