Feuille d'heures

Texte du document

Feuille d'heures mensuelle

Salarié : [PRÉNOM ET NOM DU SALARIÉ] · Emploi : [EMPLOI OU POSTE]

Employeur : [DÉNOMINATION DE L'EMPLOYEUR] · Service ou équipe : [SERVICE OU ÉQUIPE]

Mois : [MOIS ET ANNÉE] · Durée prévue au contrat : [NOMBRE] heures par semaine

Relevé quotidien

Date Début Pause (de … à …) Fin Heures travaillées Observations (congé, absence, astreinte…)

[DATE] [HEURE DE DÉBUT] [DÉBUT ET FIN DE PAUSE] [HEURE DE FIN] [TOTAL DU JOUR] [OBSERVATION]

(Ajoutez une ligne par jour du mois.)

Récapitulatif hebdomadaire

Semaine Heures travaillées Dont heures au-delà de 35 h Dont 8 premières heures supplémentaires Dont heures supplémentaires suivantes Repos compensateur pris

Semaine du [DATE] au [DATE] [TOTAL] [HEURES SUP.] [HEURES À 25 %] [HEURES À 50 %] [HEURES DE REPOS]

Total du mois [TOTAL MOIS] [TOTAL HEURES SUP.]

Taux de majoration des heures supplémentaires : 25 % et 50 % sauf accord collectif prévoyant d'autres taux ([TAUX PRÉVUS PAR ACCORD, S'IL Y EN A UN]).

Cumul des heures supplémentaires depuis le 1er janvier : [CUMUL ANNUEL]

Nom Date Signature

Le salarié [PRÉNOM ET NOM] [DATE] ____________________

L'employeur (validation) [PRÉNOM ET NOM, FONCTION] [DATE] ____________________

Pour moi : avant de transmettre

[ ] Chaque jour : heure de début et de fin, ou nombre d'heures ; chaque semaine : le total (Code du travail, D3171-8)

[ ] Au-delà de 35 heures par semaine, ce sont des heures supplémentaires (L3121-27, L3121-28), majorées à défaut d'accord de 25 % pour les 8 premières, puis 50 % (L3121-36)

[ ] Repères : 10 heures par jour (L3121-18), 48 heures par semaine (L3121-20), 44 heures en moyenne sur 12 semaines (L3121-22)

[ ] Repos quotidien de 11 heures consécutives (L3131-1) ; pause de 20 minutes dès 6 heures de travail (L3121-16)

[ ] Je garde une copie : en cas de litige, l'employeur et le salarié apportent chacun leurs éléments (L3171-4)