Texte du document
Contrat de location saisonnière (meublé de tourisme)
Contrat écrit conforme à l'article L324-2 du Code du tourisme : il indique le prix et contient un état descriptif des lieux (annexe).
Entre
[NOM ET PRÉNOM DU BAILLEUR], demeurant [ADRESSE DU BAILLEUR], téléphone [TÉLÉPHONE], courriel [COURRIEL] — le bailleur,
et
[NOM ET PRÉNOM DU LOCATAIRE], demeurant [ADRESSE DU LOCATAIRE], téléphone [TÉLÉPHONE], courriel [COURRIEL] — le locataire.
1. Logement loué
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DU LOGEMENT]
Type : [MAISON / APPARTEMENT / STUDIO], [NOMBRE] pièces, environ [SURFACE] m², [NOMBRE] couchages.
Numéro de déclaration du meublé de tourisme : [NUMÉRO DE DÉCLARATION].
Le logement est loué meublé, pour l'usage exclusif du locataire, comme location de vacances. Le locataire n'y établit pas son domicile.
L'état descriptif des lieux et la liste du mobilier figurent en annexe et font partie du contrat.
2. Durée
Du [DATE D'ARRIVÉE] à partir de [HEURE] au [DATE DE DÉPART] avant [HEURE], soit [NOMBRE] nuits.
Le contrat prend fin de plein droit à la date de départ, sans congé à donner (Code civil, art. 1737).
Nombre maximal d'occupants : [NOMBRE] personnes, animaux : [ACCEPTÉS / NON ACCEPTÉS].
3. Prix et paiement
Prix total du séjour : [MONTANT] €, comprenant [CE QUI EST INCLUS : EAU, ÉLECTRICITÉ, CHAUFFAGE, LINGE, MÉNAGE DE FIN DE SÉJOUR].
Taxe de séjour : [MONTANT OU « EN SUS, SELON LE TARIF DE LA COMMUNE »].
À la signature, le locataire verse [MONTANT] € par [VIREMENT / CHÈQUE / AUTRE]. Le solde de [MONTANT] € est payé au plus tard le [DATE].
4. Dépôt de garantie
Le locataire remet un dépôt de garantie de [MONTANT] € le [DATE]. Il est rendu au plus tard [NOMBRE] jours après le départ, déduction faite des sommes justifiées dues au bailleur (dégradations, pertes, ménage non fait si non inclus).
5. Annulation
Si le locataire annule : [CE QUI EST CONSERVÉ OU REMBOURSÉ SELON LA DATE D'ANNULATION].
Si le bailleur annule : il rembourse sans délai toutes les sommes reçues, [ET LE CAS ÉCHÉANT UNE INDEMNITÉ DE MONTANT €].
6. Obligations des parties
Le bailleur délivre le logement en bon état, conforme à l'état descriptif, et assure au locataire une jouissance paisible pendant le séjour (Code civil, art. 1719 et 1720).
Le locataire utilise le logement raisonnablement et selon sa destination, paie le prix aux dates convenues (art. 1728) et répond des dégradations et pertes survenues pendant le séjour, y compris par les personnes qui l'accompagnent, sauf s'il prouve qu'elles ne sont pas de sa faute (art. 1732 et 1735). Il ne sous-loue pas le logement.
7. États des lieux
Un état des lieux et un inventaire sont faits à l'arrivée et au départ, en présence des deux parties ou de [NOM DE LA PERSONNE QUI REMET LES CLÉS]. Le locataire rend le logement tel qu'il l'a reçu, sauf usure normale (art. 1730).
8. Assurance
Le locataire déclare être assuré pour les risques locatifs pendant le séjour : [OUI, CONTRAT N° NUMÉRO / NON].
Fait en deux exemplaires à [VILLE], le [DATE].
Nom Signature (précédée de « Lu et approuvé »)
Le bailleur [NOM] ____________________
Le locataire [NOM] ____________________
Annexe — état descriptif des lieux
Situation : [ÉTAGE, ASCENSEUR, VUE, DISTANCE DES COMMERCES ET DE LA PLAGE OU DES PISTES]
Pièces : [SÉJOUR, CHAMBRES ET LITS AVEC DIMENSIONS, CUISINE, SALLE DE BAINS, WC]
Équipements : [CHAUFFAGE, PLAQUES, FOUR, RÉFRIGÉRATEUR, LAVE-LINGE, TÉLÉVISION, INTERNET]
Extérieurs : [BALCON, JARDIN, PARKING]
Inventaire du mobilier et de la vaisselle : [LISTE OU « VOIR INVENTAIRE JOINT »]
Pour moi : avant de signer
[ ] Le contrat est écrit, avec le prix et l'état descriptif en annexe (Code du tourisme, art. L324-2)
[ ] Le numéro de déclaration du meublé figure dans l'annonce et dans le contrat (art. L324-1-1 et L324-2)
[ ] Si c'est ma résidence principale : pas plus de 120 jours de location par année civile, ou moins si ma commune a abaissé la limite (art. L324-1-1, IV)
[ ] J'ai écrit ce qui se passe en cas d'annulation et quand le dépôt est rendu
[ ] Les états des lieux d'arrivée et de départ sont prévus et signés