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Contrat de prestation de services
Entre :
Le prestataire : [DÉNOMINATION OU PRÉNOM ET NOM], [STATUT : SOCIÉTÉ, ENTREPRENEUR INDIVIDUEL…], SIREN [NUMÉRO SIREN], domicilié(e) [ADRESSE DU PRESTATAIRE], représenté(e) par [PRÉNOM ET NOM, FONCTION]
Le client : [DÉNOMINATION OU PRÉNOM ET NOM], SIREN [NUMÉRO SIREN, S'IL Y EN A UN], domicilié(e) [ADRESSE DU CLIENT], représenté(e) par [PRÉNOM ET NOM, FONCTION]
Article 1 — Objet
Le prestataire s'engage à réaliser pour le client la prestation suivante, moyennant le prix fixé à l'article 4 : [DESCRIPTION PRÉCISE DE LA PRESTATION ET DES LIVRABLES].
Article 2 — Durée et délais
La prestation commence le [DATE DE DÉBUT] et sera achevée au plus tard le [DATE DE FIN OU DÉLAI]. Étapes prévues : [ÉTAPES ET DATES, LE CAS ÉCHÉANT].
Article 3 — Obligations des parties
Le prestataire exécute la prestation avec soin et informe le client de toute difficulté. Le client fournit à temps les informations et accès suivants : [INFORMATIONS, DOCUMENTS, ACCÈS NÉCESSAIRES].
Article 4 — Prix
[ ] Prix forfaitaire : [MONTANT HT] € HT, soit [MONTANT TTC] € TTC (TVA [TAUX OU « NON APPLICABLE »]).
[ ] Prix au temps passé : [TAUX] € HT par [HEURE OU JOUR], estimation [NOMBRE] [HEURES OU JOURS].
Toute prestation supplémentaire fait l'objet d'un accord écrit préalable sur son prix.
Article 5 — Facturation et paiement
Le prestataire émet sa facture dès la réalisation de la prestation [OU : À CHAQUE ÉTAPE]. Le client paie dans un délai de [NOMBRE] jours à compter de la date d'émission de la facture, par [VIREMENT SUR LE COMPTE IBAN …].
Entre professionnels : en cas de retard, des pénalités sont dues dès le lendemain de la date de paiement, au taux de [TAUX CONVENU, AU MOINS TROIS FOIS LE TAUX D'INTÉRÊT LÉGAL] ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 6 — Réception
Le client vérifie la prestation dans un délai de [NOMBRE, AU PLUS 30] jours à compter de sa réalisation et signale par écrit ses réserves. Sans réserve dans ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
Article 7 — Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie, non corrigé [NOMBRE] jours après une mise en demeure par écrit, l'autre partie peut résilier le contrat. Les prestations déjà réalisées restent dues.
Article 8 — Confidentialité et propriété des livrables
[RÈGLES CONVENUES SUR LA CONFIDENTIALITÉ ET LES DROITS SUR LES LIVRABLES].
Article 9 — Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant [JURIDICTION COMPÉTENTE].
Fait à [COMMUNE], le [DATE], en deux exemplaires.
Nom et qualité Signature
Le prestataire [PRÉNOM ET NOM, FONCTION] ____________________
Le client [PRÉNOM ET NOM, FONCTION] ____________________
Pour moi : avant de signer
[ ] La prestation et le prix sont précis : c'est un louage d'ouvrage, un travail fait pour l'autre moyennant un prix convenu (Code civil, art. 1710)
[ ] Sans prix fixé d'avance, le prestataire peut le fixer mais doit le justifier en cas de contestation (art. 1165)
[ ] Entre professionnels, délai de paiement au plus 60 jours après la date de la facture ; à défaut d'accord, 30 jours après la réalisation (Code de commerce, L441-10)
[ ] La facture mentionnera la date de paiement, le taux des pénalités et l'indemnité de 40 € (L441-9 ; D441-5)
[ ] Délai de vérification de la prestation au plus 30 jours, sauf stipulation non abusive (L441-10, III)