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Contrat de location de logement meublé (résidence principale)
Soumis au titre Ier bis de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Rubriques du contrat type (décret n° 2015-587, annexe 2).
I. Désignation des parties
Le bailleur : [NOM, PRÉNOM OU DÉNOMINATION], domicilié(e) [ADRESSE], [ADRESSE ÉLECTRONIQUE]
Le cas échéant, son mandataire : [NOM, ADRESSE, ACTIVITÉ, N° DE CARTE PROFESSIONNELLE]
Le locataire : [NOM, PRÉNOM], [ADRESSE ÉLECTRONIQUE]
II. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location d'un logement meublé, à usage exclusif d'habitation et de résidence principale du locataire.
A. Consistance du logement : [ADRESSE COMPLÈTE, BÂTIMENT, ÉTAGE, PORTE], type d'habitat [IMMEUBLE COLLECTIF / INDIVIDUEL], régime juridique [MONOPROPRIÉTÉ / COPROPRIÉTÉ], période de construction [PÉRIODE], surface habitable [SURFACE] m², nombre de pièces principales [NOMBRE], autres parties [GRENIER, TERRASSE, BALCON…], équipements [CUISINE ÉQUIPÉE, SANITAIRES…], chauffage [INDIVIDUEL / COLLECTIF], eau chaude [INDIVIDUELLE / COLLECTIVE].
Classe de performance énergétique (DPE) : [CLASSE].
B. Destination des locaux : usage d'habitation.
C. Locaux et équipements privatifs accessoires : [CAVE, PARKING, GARAGE…]
D. Parties et équipements à usage commun : [LOCAL VÉLOS, ASCENSEUR, ESPACES VERTS…]
E. Accès aux technologies de l'information : [FIBRE, ANTENNE…]
III. Date de prise d'effet et durée du contrat
A. Prise d'effet : [DATE].
B. Durée :
[ ] un an, reconduit tacitement pour un an à défaut de congé ;
[ ] neuf mois, le locataire étant étudiant ; le bail prend fin à son terme sans reconduction.
IV. Conditions financières
A. Loyer mensuel hors charges : [MONTANT] €.
Le cas échéant (zone soumise à encadrement) : loyer de référence [MONTANT] €/m², loyer de référence majoré [MONTANT] €/m², complément de loyer [MONTANT ET MOTIF].
Révision : chaque année le [DATE DE RÉVISION], selon l'indice de référence des loyers du [TRIMESTRE ET ANNÉE].
B. Charges récupérables :
[ ] provisions de [MONTANT] € par mois, régularisées chaque année sur justificatifs ;
[ ] forfait de [MONTANT] € par [MOIS / TRIMESTRE], sans régularisation, révisable chaque année comme le loyer.
D. Paiement : à échéance [À ÉCHOIR / ÉCHU], le [JOUR] de chaque mois, par [VIREMENT / CHÈQUE / AUTRE].
F. Dépenses énergétiques annuelles estimées (information) : entre [MONTANT] € et [MONTANT] €, année de référence [ANNÉE].
Le cas échéant, loyer et date du dernier versement du précédent locataire parti depuis moins de dix-huit mois : [MONTANT], [DATE].
V. Travaux
Travaux d'amélioration ou de mise en conformité réalisés depuis la fin du dernier bail : [NATURE ET MONTANT, OU « AUCUN »].
VI. Garanties
Dépôt de garantie : [MONTANT] €, soit au plus deux mois de loyer hors charges. Il sera restitué dans un délai d'un mois après la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, de deux mois dans le cas contraire, déduction faite des sommes dues et justifiées.
VII. Clause de solidarité (en cas de colocation) : [À REMPLIR OU « SANS OBJET »]
VIII. Clause résolutoire : [À REMPLIR OU « SANS OBJET »]
IX. Honoraires de location (si un professionnel intervient) : [DÉTAIL ET RÉPARTITION, OU « SANS OBJET »]
X. Autres conditions particulières : [CONDITIONS]
Le locataire s'assure contre les risques locatifs et en remet l'attestation à la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur.
Congés : le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois. Le bailleur peut donner congé à l'échéance du bail, avec un préavis de trois mois, pour reprendre ou vendre le logement ou pour un motif légitime et sérieux. Le congé est notifié par lettre recommandée avec avis de réception, par acte de commissaire de justice ou par remise en main propre contre récépissé ou émargement.
XI. Annexes
[ ] État des lieux d'entrée
[ ] Inventaire et état détaillé du mobilier (ci-dessous)
[ ] Dossier de diagnostic technique (DPE, plomb, amiante, électricité et gaz, risques le cas échéant)
[ ] Notice d'information sur les droits et obligations des locataires et des bailleurs
[ ] Le cas échéant, extrait du règlement de copropriété
Inventaire et état détaillé du mobilier (à la remise des clés)
Élément Pièce Nombre État
Literie avec couette ou couverture [PIÈCE] [NOMBRE] [ÉTAT]
Occultation des fenêtres des chambres [PIÈCE] [NOMBRE] [ÉTAT]
Plaques de cuisson Cuisine [NOMBRE] [ÉTAT]
Four ou four à micro-ondes Cuisine [NOMBRE] [ÉTAT]
Réfrigérateur avec congélateur ou compartiment à −6 °C Cuisine [NOMBRE] [ÉTAT]
Vaisselle pour les repas Cuisine [DÉTAIL] [ÉTAT]
Ustensiles de cuisine Cuisine [DÉTAIL] [ÉTAT]
Table et sièges [PIÈCE] [NOMBRE] [ÉTAT]
Étagères de rangement [PIÈCE] [NOMBRE] [ÉTAT]
Luminaires [PIÈCES] [NOMBRE] [ÉTAT]
Matériel d'entretien ménager [PIÈCE] [DÉTAIL] [ÉTAT]
[AUTRE MEUBLE] [PIÈCE] [NOMBRE] [ÉTAT]
Fait à [VILLE], le [DATE], en [NOMBRE] exemplaires originaux.
Nom Signature
Bailleur [NOM] ____________________
Locataire [NOM] ____________________
Pour moi : avant de signer
[ ] C'est bien la résidence principale du locataire, au moins huit mois par an (art. 2 et 25-3) ; sinon, autre contrat
[ ] Durée : un an, ou neuf mois si le locataire est étudiant (art. 25-7)
[ ] Dépôt de garantie : deux mois de loyer hors charges au plus (art. 25-6)
[ ] Les onze éléments de mobilier du décret n° 2015-981 sont présents
[ ] Inventaire du mobilier fait ensemble et signé à la remise des clés (art. 25-5)
[ ] Diagnostics et notice d'information annexés (art. 3 et 3-3) ; pas de révision de loyer si le logement est classé F ou G (art. 17-1)
[ ] Attestation d'assurance du locataire remise (art. 7 g)
[ ] Zone tendue : vérifier l'encadrement des loyers avant de fixer le montant